Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 78
Le jeudi 6 mars 1997
14h00
L'honorable William J. Petten, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Anderson Andreychuk Atkins Bolduc Bosa Bryden Carstairs Cogger Cools Corbin De Bané DeWare Doody Doyle Fairbairn Forest Gigantès Graham Grimard Gustafson Haidasz Hays Hébert Kenny Keon Kinsella Lavoie-Roux LeBreton Lewis Lucier Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Mercier Molgat Murray Pearson Petten Poulin Prud'homme Rossiter Simard Sparrow Stanbury Stewart Taylor
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Bosa,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi prochain, le 10 mars 1997, à 20h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Graham dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 28, en date du 19 mars 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant les médecins examinateurs de l'aviation civile.-Document parlementaire no 2/35-597S.
Réponse à la question no 144, en date du 19 juin 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Comeau, concernant le Groupe de travail sur la jeunesse.-Document parlementaire no 2/35-598S.
Réponse à la question no 153, en date du 10 décembre 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Spivak, au sujet de l'accord conclu entre le Canada et la Chine concernant la vente de deux réacteurs CANDU.-Document parlementaire no 2/35-599S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Anderson, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant le Code criminel (protection des soignants).
Après débat,
L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du seizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget-Comité sénatorial permanent des banques et du commerce), présenté au Sénat le 5 mars 1997.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Étude du dix-septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget-Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton), présenté au Sénat le 5 mars 1997.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 5 est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Autres
Les articles nos 22 (motion), 15, 30, (interpellations),90, 88 (motions), 21, 25, 24 et 27 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Bolduc attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, concernant le budget présenté par le ministre des Finances le mardi 18 février 1997.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 11 février 1997, le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 10 avril 1997 et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 14 avril 1997; et
Que, le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'année 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995,ch. 43, par. 23(3).-Document parlementaire no 2/35-594.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, pour l'exercice terminé le31 mars 1995, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.-Document parlementaire no 2/35-595.
Rapport sur l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.R.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.-Document parlementaire no 2/35-596.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.